En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relatives à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux

Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision

n° 13DA00123 du 24 octobre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur la requête de l'association foncière urbaine de l'autoroute de la zone d'aménagement concertée de l'Epinette (AFU

I, les écritures relatives à l'exercice 1981 dont les indications ont servi pour l'établissement des déclarations adressées au fisc de Leonberg le 13 septembre 1984, ""2°) pour la société AFU II, les

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 15 décembre 1988), la société Ateliers français de l'Ouest (AFO) a construit et a équipé

trois revendeurs susceptibles de rapporter 15 000 euros de bénéfice mensuel, à aller s'approvisionner, à fournir le numéro du fournisseur aux hommes chargé de convoyer et, finalement, à permettre l'afflux

A... est en contact avec un téléphone Afoun dont l'enquête permettra de révéler qu'il était effectivement utilisé à cette époque par M. F... ; - que le passage de M.

général invoquait les seules conséquences persistantes de la grève des avocats et de la pandémie de coronavirus de 2020 ; qu'en se fondant en outre, pour faire droit à cette requête, sur le prétendu afflux

général invoquait les seules conséquences persistantes de la grève des avocats et de la pandémie de coronavirus de 2020 ; qu'en se fondant en outre, pour faire droit à cette requête, sur le prétendu afflux

général invoquait les seules conséquences persistantes de la grève des avocats et de la pandémie de coronavirus de 2020 ; qu'en se fondant en outre, pour faire droit à cette requête, sur le prétendu afflux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en 1984 par l'association Accueil formation orientation adaptation (AFOR

massif de personnes déplacées ; - la décision d'exécution 2022/382 du Conseil de l'Union européenne constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens

catégorie des étrangers ayant droit à la protection temporaire en application des paragraphes 2 et 3 de l'article 2 de la décision (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux

Vu : - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive

n'ayant obtenu que 15,22% des voix, alors qu'elle était majoritaire à l'issue des élections de 2018 ; Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2023, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC

L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / 3.

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (AFORS

commerce et d'industrie de Brest, (la chambre de commerce) qui gère les installations du port de commerce de cette ville, a fourni diverses prestations à la société des Ateliers français de l'Ouest (société AFO

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de