MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la compagnie Axa Assurances Vie et de l'association AGIPI

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles le préfet

er   avril   1964, résidant à Nikaia Athanasios KOKKALIS, né le 31   octobre   1964, résidant à Chaidari Konstantinos KARAKOSTAS, né le 14   janvier   1968, résidant à Agioi

C..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

La requête a été communiquée à l’ADIS, centre de gestion AGIPI – AGIPI retraite, qui a informé le tribunal par un courrier, enregistré le 3 juin 2022, qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance.

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Agius, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent d’enregistrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représenté par Me Agius, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., représenté par Me Agius, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

-un nouveau contrat Amadeo Excellence Capi [...] , non mentionné dans l'état des placements au 31 décembre 2016, apparaît comme ayant un solde positif de 292535 euros au 1" décembre 2017, - contrat AGIPI

[Q] sont reconnus au paragraphe 3 ci-dessous ; qu'enfin, l'ouverture, simultanée avec la souscription des doubles contrats du 15 mai 1991, d'un contrat Cler de l'association Agipi que

B..., représenté par Me Agius, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a

B..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police : 1°) de l’admettre au

The applicant in the second case, Ms Amanda Agius, is a Maltese national, who was born in 1985 and lives in Fgura. The applicants are represented before the Court by Dr D.

B..., représenté par Me Agius, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision