SOGESSUR, Organisme CPAM D’EURE ET LOIR MI : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire, enregistré le 15 février 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) IRM Val de l'Eure, représenté par la SELARL Vernaz Aidat

865 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2024 et le 8 août 2024, Mme A D, représentée par Me Aidat-Rouault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

prévenu s'est rendu complice des délits de transport et d'offre ou cession sans autorisation administrative d'une substance ou plante classée comme stupéfiant commis par des auteurs inconnus en les aidant

acquis hors taxe auprès de professionnels étrangers, et avoir de cette manière trompé l'administration fiscale pour la déterminer à consentir des actes opérant décharge, à savoir des quitus de TVA, en l'aidant

X..., alors qu'il aidait Mme Y... à charger des palettes de produits dans le camion frigorifique de celle-ci, a été grièvement blessé au pied par le hayon élévateur du véhicule ; que Mme Y... ayant été

déchargement des marchandises, la SA A... restant responsable de l'opération globale de transport et gardienne des marchandises ; que la Cour constate que l'accident s'était produit alors qu'Eric X... aidait

démontre sa condamnation par le tribunal de police de Semur-en-Auxois, le 13 septembre 1993 (cote D 35); "et aux motifs propres que par ses écritures, Gisèle A... reconnaît que son mari, Norbert A..., l'aidait

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 Madame [M] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie GAILLARD de la

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : l’AARPI DDCT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, S.C.P.

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin SIGRIST, [Adresse 2], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

D, représentés par Me Aidat-Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental

A, représenté par la SARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Bonnevalais le versement à son profit de la somme

BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

Elle expose qu’elle est aidante familiale pour l’un de ses fils et qu’elle a déposé une demande de FSL avec son assistante sociale. La S.A.

Wan, tout en sachant que son rapport serait utilisé par son client dans la procédure d'acquisition de l'Atoll Anuanuraro par le Territoire et en aidant ainsi MM. A..., B...