[O] et la SCP notariale, alors « que dans une vente en l'état futur d'achèvement, le notaire ne peut faire souscrire à son client une garantie intrinsèque que si l'immeuble est mis hors d'eau et n'est

le 6 janvier 2011 pour prendre leur poste comme Mme Y... à 8h00, alors que l'alerte avait été diffusée dans la nuit, qu'elle ne commandait pas de vigilance absolue, uniquement des consignes de prudence

26 juin 2015 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige les opposant à la commune de Montesquieu-des-Albères

G... , avaient fait état d'une atteinte à la santé physique et morale des chargés de mission de la région grand Ouest et en retenant qu'aucune réponse n'avait été apportée à ce droit d'alerte, la chambre

tenue à un devoir renforcé de surveillance et de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter

X... soutenait d'abord avoir alerté à plusieurs reprises son employeur avant la constatation de l'affection litigieuse sur les dangers que lui faisaient courir ses conditions de travail sur sa santé au

relevé qu'il avait participé à des entretiens déstabilisants imposés à certaines salariées dans le bureau de [O] [H], directeur d'agence, également condamné pour harcèlement moral ; qu'il avait été alerté

par la cour d'appel en dehors de toute contradiction ; "aux motifs que la partie civile avait sollicité la production aux débats de plusieurs décisions de justice, à savoir l'ordonnance de renvoi d'Albert

Albert, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné la confusion de cette

chargé, la station n'étant pas encore ouverte, d'effectuer, avec un "quad", des tournées de surveillance des canons à neige ; que, dans la soirée, ses proches, ne le voyant pas rentrer, ont donné l'alerte

son client, lorsque le contexte de l'ordre de paiement est de nature à l'alerter sur le caractère frauduleux de l'opération ; qu'en l'espèce, les sociétés Le Littoral et CMO soutenaient que le contexte

peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement et en déduit qu'au regard de ce droit d'alerte et des interrogations persistantes et légitimes sur la nocivité pour la santé du consommateur

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour exportation en contrebande de marchandise prohibée, l'a condamné à diverses pénalités

société Imprimest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit de Mme X... d'Alberto

une alerte et faire des propositions de solution, au lieu de simplement s'en plaindre auprès du cabinet extérieur » ; que la cour d'appel a ainsi dénaturé les écritures d'appel de la salariée, en violation

moral n'est caractérisé qu'en présence d'actes répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

attaqué (Grenoble, 18 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 25 octobre 2017, pourvoi n° 16-10.278), le comité d'entreprise de la société papeteries du Léman (PDL) a exercé son droit d'alerte

[P] au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde à la somme de 10 000 euros, alors : « 1° / qu'il appartient à l'établissement de crédit d'alerter la caution des