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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caab
24 juin 2010
24 juin 2010
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/03869 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 6] [Localité 2] (ALGERIE
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5ac8
19 mars 1992
19 mars 1992
Ahmed X..., demeurant CM de Kanoua Zitoura, Daira de Collo, Wilaya de Skida (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee18
2 mars 1989
2 mars 1989
Leblanc, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel SEIFERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMÉE Madame Natacha Y... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Représentée par Me Jean-michel LEBLANC
Source officielleCabinet 1 - 2ème chambre
6a176581cdc6046d4728e342
26 mai 2026
26 mai 2026
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [J], [K] [B] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (ALGERIE
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d571
25 janvier 2001
25 janvier 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4920
20 juin 1991
20 juin 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Triangle transactions dont le siège social est sis à Montpellier (Hérault), allée
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b2b
10 octobre 1991
10 octobre 1991
José X..., demeurant 173/U, allée du Parc, Le Creusot (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ed1
5 juillet 1990
5 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est allée
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f0
7 octobre 1999
7 octobre 1999
exploitants agricoles et des professions non salariées (GAMEX), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées, dont le siège est 61 bis, Allées
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65a3
21 mai 1992
21 mai 1992
d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) du Sud-Ouest, dont le siège est 66, allées
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a855
22 juin 2000
22 juin 2000
Yves X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a856
22 juin 2000
22 juin 2000
Alain X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a924
22 juin 2000
22 juin 2000
Patrice X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9cc
22 juin 2000
22 juin 2000
Edouard X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa36
11 mai 2000
11 mai 2000
Robert X..., demeurant ..., allée A, 42100 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c78a
31 mai 2001
31 mai 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 78, allées
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a08
7 octobre 1999
7 octobre 1999
exploitants agricoles et des professions non salariées (GAMEX), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées, dont le siège est 61 bis, Allées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a9
31 janvier 1991
31 janvier 1991
Mohamed, demeurant à Darchioukk Wilaya Djella (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance
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