suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre - section A), au profit de Monsieur Alexandre

Alexandre X..., demeurant à Lausanne (Suisse), 1, passage Perdonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

avoir pénétré dans le bureau du sous-préfet ; que, pour accéder à ce bureau, les prévenus ont forcé une fenêtre, réalisant ainsi une voie de fait ; " alors que le délit de violation du domicile d'autrui

ASTREE LITIS prise en la personne de Maître Alexandra MIOSSEC, avocat au barreau de BREST [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée à l'audience par Me Bertrand AUDREN, avocat au barreau

Marguerite Alexandrine épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de M.

[L], de l'analyse de Socotec et du positionnement de la société Audran et dire si elles sont contradictoires avec les conclusions du maître d''uvre et celles de M. 

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

X... daté du 30 janvier 1984 et aux termes duquel Alexandre X... était engagé au sein du CILRIF comme directeur général ; que sans remettre en cause la réalité du contrat de travail signé par Alexandre

Alexandre, demeurant route de Lagrange, Lannemezan (Hautes-Pyrénées), 19°/ de Madame XA... Carole, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Madame XZ...

X... était un meurtre ont été passés par Aleth Y..., veuve A... ; qu'il ne ressort par contre d'aucun élément de la procédure que cette dernière ait, par ce moyen, entendu troubler la tranquillité de

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour

Alexandre, - G... Serge, - Z...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

figurant tant au dossier pénal que dans la procédure fiscale avaient été produites exclusivement par lui-même; que dès lors il ne justifie d'aucun grief ; "alors d' une part qu'en considérant que "

PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Micheline X... ... 20233 SISCO assistée de Me Antoine ALESSANDRI