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4 049 résultats pour « Alexandre Baux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d7b

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025953

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Alexandre X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490780.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474468.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b8

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6932b12a72f940f4b6c9d99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Florin Milas Bat a été informée en juillet 2020 de ce que M. [K] ne souhaitait pas engager les travaux visés au devis.

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46d93

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 1994), statuant sur contredit, que les époux Alexandre X..., propriétaires, aux droits desquels se trouve Mme X..., ont assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500982_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Baux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b0d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle soutient contrairement à l'affirmation du juge que le paiement des taxes foncières normalement à la charge du bailleur constitue une charge exorbitante, même si les baux du voisinage comportent la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003073_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

une requête enregistrée le 31 août 2020, la SAS Epsys, représentée par Me de La Chapelle, avocat, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Copie en sera adressée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Grand-ouest.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda68c

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de saisine : 09 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501307_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00072_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 5 septembre 2024, la sociétés AEDAEN Groupe, venant aux droits de la société MAG, et la société GAM, représentées par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01725_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Alexandre Basson immobilier est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b6

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société de droit néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER BV prise en la personne

Source officielle

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