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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z...
5 SS
CETAT:CETATEXT000008025953
3 mai 2002
Alexandre X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490780.20240930
30 septembre 2024
de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...
ECLI:FR:CECHS:2023:474468.20231213
13 décembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la
Pôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
La société Florin Milas Bat a été informée en juillet 2020 de ce que M. [K] ne souhaitait pas engager les travaux visés au devis.
civ3
60794cc69ba5988459c46d93
17 avril 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 1994), statuant sur contredit, que les époux Alexandre X..., propriétaires, aux droits desquels se trouve Mme X..., ont assigné
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500982_20250827
27 août 2025
Baux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne
5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
Elle soutient contrairement à l'affirmation du juge que le paiement des taxes foncières normalement à la charge du bailleur constitue une charge exorbitante, même si les baux du voisinage comportent la
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...
Juge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
une requête enregistrée le 31 août 2020, la SAS Epsys, représentée par Me de La Chapelle, avocat, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
B..., au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Alexandre Ciaudo. Copie en sera adressée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes Grand-ouest.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468444.20230421
21 avril 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68c
11 octobre 2023
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2021 Date de saisine : 09 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux
ORTA_2501307_20250919
19 septembre 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 5 septembre 2024, la sociétés AEDAEN Groupe, venant aux droits de la société MAG, et la société GAM, représentées par Me Alexandre
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Alexandre Basson immobilier est rejetée.
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société de droit néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER BV prise en la personne
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