Jean-Alexandre J..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Confédération française démocratique du travail

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme H...et autres, et à Me Foussard, avocat de la

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CFDT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE

Alexandre Y..., exerçant sous l'enseigne "Bureau des paysages", demeurant ..., 7°/ de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération nationale de l'agro-alimentaire - CFE-CGC

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. A..., M. B..., M. C..., M. Z..., Mlle E..., M. G..., Mme Y..., et M. X..., - les conclusions de M. E.

optimale fixée par l'article L. 5125-3 du code de la santé publique, elle a inexactement qualifié les faits de l'espèce ; - en affirmant qu'il ne contestait pas la zone desservie par la pharmacie De Deken

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Les Flots (Hérault), 64°) Monsieur André XU..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (Hérault), 65°) Monsieur Alexandre XV..., demeurant Résidence de la Plage à Palavas Les Flots (

Roger E..., demeurant 1, place Alexandre Moret, 74100 Annemasse, 6°/ de M. William Z..., demeurant 74890 Bons-en-Chablais, 7°/ de M.

Moyen produit au pourvoi n° W 13-20. 541 par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour le syndicat CGT commerce distribution services.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Syndicat national des professionnels de santé au travail, - les conclusions de M.

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Nicolas BES et Georges-Alexandre

Henrik, Carl, Alexander A..., architecte, demeurant ... (13e), 7°) la société anonyme Lorillard, dont le siège est ... à Luisant (Eure-et-Loir), agissant poursuites et diligences de ses représentants

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du syndicat national des chasseurs de France et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la fédération