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cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ROQUEBRUNE, dont le siège social est à Saint-Alexandre

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09124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUB6 [C] [J] [X] [J] [I] [B] [J] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me Florence MARCHAND

et de tri sélectif et les véhicules bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON DU 7 DECEMBRE 1962 QUI LES A CONDAMNES POUR VOL, CHACUN A UN AN D'EMPRISONNEMENT ET 500 NF D'AMENDE LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE

; que les deux certificats d'assurance du même jour, 31 octobre 1995 No 1023 et 1068 émanant du courtier néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER visant les connaissements litigieux se réfèrent à une police

; que les deux certificats d'assurance du même jour, 31 octobre 1995 No 1023 et 1068 émanant du courtier néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER visant les connaissements litigieux se réfèrent à une police

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Alexandre Koutchouk, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

NANTERRE, en date du 27 mai 2003, à la requête de Mesdames Sandra Y... et Mary Z..., pratiquée le 5 juin 2003 à l'entrepôt X... 11-13 Place Jules Ferry 92 120 MONTROUGE et portant sur des oeuvres d'Alexandre

compagnie Al Itthad al Watani, se prétendant créancières de la société Klides Compania Naviera (société Klides) à la suite du naufrage du navire " Lides " lui appartenant et qui transportait des marchandises

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