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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
13 novembre 2012
statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
9 avril 2025
FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007904085
13 octobre 1995
13 octobre 1995
Alexandre B... et autres, les permis de construire délivrés le 3 février 1989, par le maire de Strasbourg à la S.C.I. "Immobilière du Marais" et à M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451194.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme, alors qu'elle aurait dû rechercher s'il s'agissait d'un hébergement hôtelier et touristique au sens des articles R. 151-27 et R. 151-28 du même code, que la notion
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210
10 février 2023
10 février 2023
La lettre du 14 février 2019 par laquelle le délégué général pour l'armement a répondu à une demande de l'association requérante en lui faisant part de son interprétation de la notion de coût de revient
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f3bcdc6046d47ca3e80
1 avril 2026
1 avril 2026
Portalis DB2E-W-B7I-NDNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/09506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDNL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre
Source officielleJld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY
Source officielleJex
678563cbaaacbea0fe6800c4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cette argumentation est dénuée de pertinence dès lors que la demanderesse opère une confusion entre les notions de feuilles et de pages.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197184
2 octobre 2019
2 octobre 2019
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 2 October 2019 FOURTH SECTION Application no. 9256/19 Alexandra-Livia
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030283092
24 février 2015
24 février 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447694.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Dans les autres cas, cette notion est interprétée de manière plus large.
Source officielleTrib. de Commerce
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f80a5
27 janvier 1993
27 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandre D..., née C..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100004
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Le retrait de sa nomination a en effet été décidé par un arrêté du 8 novembre 2017 qui a été publié au JOPF du 14 novembre 2017.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
8 juin 2017
Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'atteintes sexuelles
Source officielle12e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588342
17 octobre 2019
17 octobre 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456871.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
et explicité la portée des dispositions de l'article L. 124-4 et du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la notion
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que l'enfant Alexander X...né le 3 août 2013 à Edimburg a été déplacé illicitement de sa résidence habituelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01235
23 juin 2010
23 juin 2010
de travail en cours est maintenu dans les conditions mêmes où il était exécuté au moment de son transfert ; qu'en l'absence d'une acceptation claire et non équivoque du salarié, il ne peut y avoir novation
Source officiellePage 6 sur 65