Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Adresse 2] - France représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

During the retrial the applicant managed to bring his complaint concerning the alleged inadmissibility of evidence to the court’s attention.

Portalis DBVB-V-B7J-BOPTL Ordonnance n° 2026/M3 Monsieur [J] [O] représenté par Me Michel LAO de la SELARL SELARL D'AVOCATS LAO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Alexandrine

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante russe née le 2 octobre 1970, est entrée en France en 2019 pour y déposer une demande d’asile.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SA MMA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [G] [S] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

DBVB-V-B7C-BCPQ2 LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5], (anciennement TRESORERIE [Localité 5] MUNICIPALE) C/ [Y] [X] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

CJF Représentée par Me [X], avocat au barreau de LISIEUX Assistée de Me Alexandre ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [L], appelante, assistée de Me Alexandre

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [Y] [A], appelante, assistée de Me Alexandre

peut prononcer la mainlevée du placement ou du maintien en rétention que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter substantiellement atteinte aux droits de l'étranger dont l'effectivité n'a pu être rétablie

février 2014 et se trouve en arrêt maladie depuis le 5 octobre 2020 ; - elle remplit les conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation depuis le 1er mai 2018 ; en toute hypothèse, elle doit être rétablie

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

né le 28 Mars 1943 à BASTIA (20200) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Michel Jean Y...