(arrêt attaqué p. 5, alinéas 5,6, p. 6, alinéas 1 à 5, p. 7 alinéas 1 et 2) ; "1 ) alors que se rend coupable de vol le préposé qui, détenant matériellement des documents appartenant à son employeur

sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruc- tion ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa

Gaillac (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 N° 96 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [R] [G] CCAS DE [Localité 3] - [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS

76890 Totes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Marie-Paule ALZEARI, présidente et par Alicia CAILLIAU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales de force 8) et le manque d'expérience des coéquipiers, une allure cortante (l'allure de grand largue

1, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc C... et Jean B

V... est une faute dolosive, de dire que l'exclusion de garantie légale de l'article "L. 113-2, alinéa 2 ", du code des assurances doit s'appliquer et de la débouter de toutes ses demandes, alors : «

X..., du chef de viols aggravés, a constaté la prescription de l'action publique pour les faits reprochés à ce dernier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa

dont deux ans avec sursis et a prononcé à leur encontre une interdiction des droits mentionnés par l'article 131-26, 2 et 3 , du Code pénal ; "aux motifs que Georges Y... a bénéficié d'un temps largement

On the day of his abduction he had had a large sum of money on him. The first applicant suggested that her brother could have possibly been kidnapped because of that money.

T... à Cap Town en Afrique du Sud ; que pendant ce voyage, ils avaient récupéré 350 kg largués par avion au large de la Barbade ; qu'il avait gagné 30 000 euros ; - En juillet 2006 sur le voilier « COPA

que c'est bien cette conception que semble retenir le conseil supérieur de la pêche en disant "lorsqu'il y a deux anchons, si le second (vers l'intérieur) est réglementaire, le premier qui est plus large

partiellement infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138 alinéa

avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Assesseurs : Thierry ROSSELIN et Sylvie DACREMONT Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES Expédition TC LE : 25 JUILLET

SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS Copies certifiées conformes :

Le chauffeur pouvait largement l'éviter.