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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae7cccdc6046d47bb90c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU ALIM BARDAGE COUVERTURE, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100569
22 mai 2008
22 mai 2008
Alami X... fondées sur l'atteinte à l'intimité de sa vie privée ; Condamne M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La demande d'autorisation présentée le 1er octobre 2019 par la société Alidis pour la licencier pour inaptitude a été refusée implicitement par l'inspection du travail.
Source officielleContentieux Général
69df817fcdc6046d475224f6
14 avril 2026
14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société ALMI ENERGIE exerçait une activité de bâtiment.
Source officielle1ère Chambre D
60344a2ec133793aa89d4190
5 janvier 2017
5 janvier 2017
MOTIFS Madame [X] a exercé les fonctions de gérante de droit de la société ALUMIR jusqu'au 1er janvier 2007, date à laquelle elle a cédé ses parts sociales.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302345_20260216
16 février 2026
16 février 2026
La société Almi n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : La société Almi est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 48-50 rue Clément Ader à Rosny-sous-Bois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102faa
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme [P] [W] a été engagée le 1er janvier 2016 par la Sarl AL2MI selon un contrat à durée indéterminée en qualité de caissière vendeuse polyvalente.
Source officiellecr
6137263ccd58014677424005
2 février 2005
2 février 2005
amie Nicole C... pour le démontrer ; que, cependant, les gendarmes, avant de recevoir la déposition de ce témoin le 13 septembre 1999, l'ont contacté par téléphone le 22 juin précédent pour vérifier l'alibi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société ALIDIS HYPER U a présenté ses observations en réponse au courrier du 6 janvier 2025.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b2b320fd6229a4e58a39da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04888 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3TZ Notifiée le : Expédition à : Me Florence ALLIGIER - 386 Me Stéphanie REBE
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa14
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [T] et la societe M&S Alim a payer a M.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c89
15 avril 2024
15 avril 2024
, - condamner la SAS ALIMMO au paiement d’une somme de 1.000 euros au SDC [Adresse 3], Monsieur et Madame [Y], Monsieur [W], Madame [X] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d30
25 avril 2024
25 avril 2024
L'ALISIER S.C.I. L'ERABLE S.C.I. LE CEDRE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 juin 2023, Europe écologie les verts (EELV), ATTAC Savoie, et l'association Vivre et agir en Maurienne (VAM), représentés par Me Alimi
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e05
25 avril 1988
25 avril 1988
Alima - contre un arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:245
30 mars 2017
30 mars 2017
#Tagállami kötelezettségszegés – Állami támogatások – 2011/678/EU határozat – A szarvasmarhaféléket érintő fertőző szivacsos agyvelőbántalmak (TSE) szűrővizsgálatának finanszírozásához nyújtott állami
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04420
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Q... concernant l'alibi de M.
Source officiellecr
S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y
6137262bcd5801467742376e
6 mars 2002
6 mars 2002
Jean-François Y... du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs que certains indices ont effectivement été retenus contre Jean-François Y... dès le début de l'enquête ; qu'il ne peut justifier d'aucun alibi
Source officiellecr
613725eacd5801467742186e
10 mai 2001
10 mai 2001
l'auraient alors agressé en l'accusant d'exhibition sexuelle ; que s'il produit un certificat attestant qu'il aurait passé ses vacances à Hossegor du 1er au 22 août inclus, il n'a jamais fait état de cet alibi
Source officiellecr
613725fccd5801467742215a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
disposition ; que, deux jours après les faits, François X... a été aperçu sur les lieux de l'incendie ; que cet ensemble d'éléments précis, cohérents, convergents et déterminants n'est entamé ni par l'alibi
Source officiellePage 6 sur 104