Codes de loi français

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Les tarifs au mètre carré sont fixés, pour l'année 2025, conformément aux dispositions ci-dessous : a) Pour les locaux à usage de bureaux : (en euros) re e e e b) Pour les locaux commerciaux : (en

Article Annexe 5

Les produits, éléments de construction et d'ouvrages, dont le classement comporte le symbole E, ou les symboles RE en cas de fonction portante, et un degré de performance exprimé en minutes dans le système de l'annexe 1, peuvent être mis en œuvre lorsqu'une

LEGIARTI000045166920

20007709700026 SYND MIXTE PORT ESTUAIRE ROYAN OCEAN PAL 017038 305 178 SYND MIXTE PORT ESTUAIRE ROYAN OCEAN PAL 20007709700026 SYND MIXTE PORT ESTUAIRE ROYAN OCEAN PAL 20007709700026 017 20008615500013 SYND MIXTE AEROPORTS LR ILE RE

LEGIARTI000030366608

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS Code comptable 017016 Ville du comptable LA ROCHELLE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe (suite)

Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné Employeurs L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes : 1 re 2 e re 3 e Salariés du spectacle vivant subventionné L'activité du salarié doit correspondre

LEGIARTI000030463520

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC POITOU-CHARENTES CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT POITOU-CHARENTES

LEGIARTI000051282806

R ARMEE DE TERRE COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INTERARMES (CNCI) 10 MAILLY-LE-CAMP R ARMEE DE TERRE 3EME REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (3EME RPIMA) 11 CARCASSONNE R ARMEE DE TERRE 4EME REGIMENT ETRANGER (4EME RE

LEGIARTI000027152458

Ruisseau Saint Vaast CANCHE E54-003 Ruisseau ferme de la Côte CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin Confluence à la Canche CANCHE E5400600 Rivièrette/ Canche Confluence à la Canche CANCHE E5400620 Re Fontaine

LEGIARTI000051283058

10 MAILLY-LE-CAMP R ARMÉE DE TERRE COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INTERARMES (CNCI) 10 MAILLY-LE-CAMP R ARMÉE DE TERRE 3EME RÉGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (3E RPIMA) 11 CARCASSONNE R ARMÉE DE TERRE 4E RÉGIMENT ETRANGER (4E RE

Article Annexe I

-fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité).

Article Annexe 2

Écoute active, re-formulation, restitution (prise de notes). - Spécificités liées à l'exigence d'efficacité 3.2.3.

Article Annexe I

satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; - fiabilité : classe RE

Article Annexe I

11 Distribution 17 14, 18, 21, 23 (*) 11 Distribution sécurisée 13 11, 15, 17, 19 (*) 8 (*) Ces distances s'entendent respectivement pour : Ces distances peuvent être diminuées de 30 % en cas d'interposition d'un mur coupe-feu RE

Article Annexe I

Tous les dispositifs doivent en référence à la norme NF EN 12 101-2 présenter les caractéristiques suivantes : - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité).

Article Annexe I

dispositifs installés après le 31 décembre 2006, date de la fin de la période de transition du marquage CE et des normes françaises pour ces matériels, présentent, en référence à la norme NF EN 12 101-2, les caractéristiques suivantes : fiabilité : classe RE

Article Annexe I

dispositifs installés après le 31 décembre 2006, date de la fin de la période de transition du marquage CE et des normes françaises pour ces matériels, présente, conformément à la norme NF EN 12 101-2 les caractéristiques suivantes : - fiabilité : classe RE

Article Annexe I

14 11 Distribution 17 18, 21, 23 (*) 11 Distribution sécurisée 13 15, 17, 19 (*) 8 (*) Ces distances s'entendent respectivement pour : Ces distances peuvent être diminuées de 30 % en cas de mise en place d'un mur coupe-feu RE

Article Annexe I

dispositifs installés après le 31 décembre 2006, date de la fin de la période de transition du marquage CE et des normes françaises pour ces matériels, présentent les caractéristiques suivantes, en référence à la norme NF EN 12 101-2 : - fiabilité : classe RE

Article Appendice

Isolement en vis-à-vis Si les façades de la tour de contrôle et d'un tiers sont séparées par un volume de protection de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux est pare-flammes de degré une heure, RE 60 ou E 60, les baies éventuelles étant obturées