, et Monsieur [O] [K], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] en Algérie, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, pour altération définitive du lien conjugal ; ORDONNE la mention

X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2023, remis à domicile, [Localité 1] HABITAT a fait notifier à Madame [D], en visant la clause résolutoire insérée au bail, un commandement de payer

(Algerie) C/O B...

Il convient donc de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

[G] [Y] né le 07 Septembre 1973 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu la décision de M.

A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A alias E ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ali Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).

Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE

[C] [I] alias [G] [Y] né le 29 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative Se disant être [G] [Y] Né le 17 avril 1999 à [Localité 3]

[Z] [U] Mme [F] [V] épouse [U] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Sophie PAYEN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [Z] [

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

[I] [T] né le 03 Février 1985 à [Localité 2] ALGERIE alias [D] [F] né le 2 mars 1981 à [Localité 6] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]

incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné à une peine ferme d'emprisonnement de huit mois ; "aux motifs qu'Olivier Y... précisait qu'après avoir ramené Jacques Z... à son domicile

X se disant [K] [G] alias [I] [G] né le 28 Août 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

, alors : « 1°/ que l'article 421-2-2 du code pénal exige pour que l'infraction soit constituée, l'existence d'une entreprise terroriste et l'intention de voir les fonds utilisés à la commission d'actes