Le lot gros œuvre (lot n° 116) a été confié à la SAS BERNADET CONSTRUCTION, assurée auprès de MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gros Oeuvre Construction, demeurant ..., 2 / de M.

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA GARANTIE DECENNALE NE S'APPLIQUE QUE S'IL Y A EU RECEPTION; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ALGERIE A FAIT EDIFIER UNE

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Constatant des désordres, Madame [J] [K] a, le 29 décembre 2020, fait dresser constat par Maître [Z], commissaire de justice à ALES.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

raison d'un appartement acquis en l'état futur d'achèvement le 19 novembre 2020 et achevé le 6 janvier 2021, situé au sein de l'immeuble " Le Girasole ", sis sur la commune de Grand Aigueblanche, 46 allée

Mme B A a acquis le 30 septembre 2021 un appartement situé à Grand Aigueblanche, au sein de la résidence " Le Girasole ", sise 46 Allée des Tilleuls.

, à raison d'un appartement acquis en l'état futur d'achèvement le 24 juin 2020 et achevé le 6 janvier 2021, situé au sein de l'immeuble " Le Girasole ", sis sur la commune de Grand Aigueblanche, 46 allée

comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [V] [S], né le 02 Octobre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp, après débats

"Pour arrêter un gros chagrin, rien ne vaut le meilleur gardien de but du monde" "Scène ordinaire de la vie d'un couple amoureux.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2026 002679 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) :

Avril 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 19 Avril 2024, par Monsieur Ali

RCS de Cusset sous le n° 820 031 763 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ALLIER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE CC N° Rôle 2024 000712 DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE