HOSPITALIER DE VALENCIENNES, dont le siège social est sis Avenue Désandrouin - BP 479 - 59322 VALENCIENNES concernant : Mme [I] [A] née le 29 Mars 1978 à CONDE SUR ESCAUT (59163), demeurant 15 rue Jean Lebray

France et de ses demi-frères et sœurs, depuis septembre 2015, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale car il présente une pathologie psychiatrique lourde qui ne peut être soignée en Algérie

Adresse 3] représentée par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE DEBENEST DEVILLERS, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

Conseiller : Pascaline PILLET, vice-présidente placée Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 OCTOBRE 2025 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

DECATHLON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du

Avril 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5], 4/ Monsieur [B] [X] né le 26 Juin 1977 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], Demandeurs à l’incident : représentés par Maître Dominique LEBRUN

Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne ou de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Leboul, représentant M.

J'allais prendre 11 ans pour tentative de meurtre. J'ai un avocat qui m'a défendu. En détention ça allait bien puis il y a eu des rumeurs qui disaient que j'étais pointeur/pédophile.

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 852 200 211, ayant son siège situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nicolas LEBRUN

capital de 27. 440,82 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 329 096 473, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN

B, de nationalité algérienne, né le 25 septembre 1968 à Ain Benian (Algérie), déclare être entré en France le 8 août 1999.

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 328 024 898 Dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] CHARLES & ALICE S.A.S.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bechieau, représentant M.

TOURS représenté par Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : • La Société à Responsabilité Limitée PHILIAD CONVOYAGES DE VÉHICULES INDUSTRIELS, dont le siège social 3 Bis, Allée

D et B, représentés par le cabinet Lacoeuilhe-Lebrun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 8 avril 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Toutefois il ne résulte pas de l’instruction et notamment du bail signé par la requérante le 1er août 2022 relatif à un appartement situé 12 allée des Guionnes à Stains (93240) que, d’une part, ce dernier

A... a accepté un logement social de type F4, trouvé par ses propres moyens, sis 2 allée Maryse Bastie à Châtenay-Malabry d’une surface habitable de 79 mètres carrés et dont le loyer mensuel principal

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEUR : Monsieur [N] [A] né le 18 Septembre 1967 à [Localité 3] (ALGERIE