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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d821
28 février 2011
28 février 2011
né le 07 avril 1973 à SETIF (Algérie) ... 69500 BRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302689_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 avril 2023 par laquelle
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M. Jean-Luc Couzin, demeurant 1, allée La Caravelle, 77200 Torcy, 42 / de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, - les observations de Me Bouix, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c39
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MJ DE L'ALLIER es qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI MALAKOFF, S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
5ffc7e388f55e255f3f43962
5 janvier 2021
5 janvier 2021
APPELANTS Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant « [Adresse 6] et Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à[Localité
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2303254_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2019 et 2020 et, d'autre part, de l'année 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402338_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A alias M.
Source officielle4ème chambre Cab H
69655ffecdc6046d471149fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me le à Me Audience d’orientation et de mesures provisoires tenue en chambre du conseil le : 01 Décembre 2025 par devant le juge de la mise en état : Monsieur JOUAN, Juge, assistée de Madame BOUVIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502306_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
S’il fait valoir qu’il a bénéficié, au cours de l’année 2022-2023, du dispositif d’unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants au lycée professionnel Toulouse Lautrec à Albi, qu’il a obtenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201536_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des Etrangers
6945f49275782d5f06d909df
7 avril 2025
7 avril 2025
[W] [I] né le 11 Février 1971 à ALGERIE (46000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Bio Bienvenu BONI
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864be
28 janvier 2003
28 janvier 2003
. - 17 rue Adolphine Lambert - 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMES : COMPAGNIE PREDICA 50-56 rue de
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La vente a été réitérée en la forme authentique le 14 avril 2007 par acte de Me Bouis Dequidt membre de la SCP Jean-Michel Dequidt, [R] [P] et Frédéric Varin notaires associés à [Localité 4] (49).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
9 juin 2015
Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 et Me Marie-alice
Source officiellecr
613725c2cd58014677420501
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
ni comparante - ni représentée AR signé le 29-10-2012 AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Anne-Lise
Source officielle3ème chambre
DTA_2203356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Maion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Philippe CHARRON (avocat au barreau de PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS 19/21 allée
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officiellePage 6 sur 21