Forget, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

APPELANT : Monsieur [P] [J] Chez Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS

[G] [Z], d'une part et à la société civile immobilière FORGEST (SCI FORGEST), d'autre part.

Le Gfa des Rouges Terres de la Forêt fait valoir en substance que : - M.

FORGET-PINSON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 9] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ameg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Ce simple pouvoir d'adapter spécifiquement les prévisions du SDGC au sein des forêts domaniales pour y assurer un équilibre «'forêt-gibier'» est ainsi encadré.

représentée par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES COMMUNE DE COGNAC LA FORET, Mairie- 87310 COGNAC LA FORET représentée par la SCP

(la société Rémi X...) a acquis, le 13 octobre 1999, auprès de l'Office national des forêts (l'ONF) deux coupes de bois sur pied appartenant au syndicat de la Forêt communale indivise de l'indivision C

lieu à une vitesse bien inférieure à celle avancée par Stéphane X..., Karine Y... n'est pas décédée des suites du choc entre le véhicule Mazda et son vélo ; qu'en effet, les experts sont quasiment formels

d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., 2 ) de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

O... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

[G] [H] et de celle cadastrée [Cadastre 4] d'une contenance totale de 2ha 28a 11 ca, propriété de France Domaine gérée par l'Office National des Forêts (l'ONF).

C/ COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET...

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er mars 2000, Mme X... a adressé au ministère de l'environnement un devis afférent à la production d'un guide méthodologique de réhabilitation des forêts

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

APPELÉE EN CAUSE : ASSOCIATION POUR LA FORET VIERGE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par son secrétaire, Monsieur [Y] [E].

MATPER 28 C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE [N] [H] ...

et, en conséquence, d'obtenir le versement de la somme de 144.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la vente sur le prix de vente du bien immobilier de la SCI Les Forêts et au besoin, la

, 92360 Meudon La Forêt. 2.