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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812e
3 février 2006
LAFAYETTE NEREE dont le siège social est 92 Rue La Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de
Service des référés
67f6bbd3a9d5adc26061f31c
9 avril 2025
FONTAINE LAFAYETTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L. H.S.
civ1
60794bcd9ba5988459c43ed8
17 octobre 1978
PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PASQUET, MEDECIN BIOLOGISTE, QUI AVAIT ETE CHARGE D'EFFECTUER DES ANALYSES POUR L'ASSOCIATION DECLAREE CENTRE MEDICAL LAFAYETTE
4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
Madame [U] [L] veuve [D] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elisabeth LEROUX de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
Jugement rendu(e) le 26 Février 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01297 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Cabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac426
27 avril 2023
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 27.04.2023.
1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adaf
19 octobre 2023
Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2d
7 juillet 2022
d'infirmer le jugement rendu le 09 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a : - déclaré recevables les demandes de Madame [M], - condamné solidairement les sociétés IMP LAFORET
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
Dans le dernier état de la relation de travail, elle occupait un poste de responsable de département, statut cadre, au sein du magasin des Galeries Lafayette au Mans.
REFERES CONSTRUCTION
68dd7cc4548223b2c7abd253
1 octobre 2025
présente juridiction délivrées le 11 août 2025 à l'encontre de Monsieur [D] [B], du syndicat des copropriétaires [Adresse 28], pris en la personne de son syndic en exercice la société VARESI IMMO (LAFORET
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
[N] [K], (le salarié), a été engagé le 31 octobre 2004, en qualité de conseiller de vente par la Galeries Lafayette S.A aux droits de laquelle se présente aujourd'hui la société Galeries Lafayette Haussmann
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba20ab6df24b87bf00a
5 juin 2018
Marionnaud Lafayette aux dépens.
697c5cd6cdc6046d47391353
29 janvier 2026
Il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétention set moyens en application des articles 455 et 954 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f84
4 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
Rep/assistant : Me Michel LAMORERE (avocat au barreau de MONT DE MARSAN) Monsieur David Y... né le 11 Octobre 1973 à NOGARO (32110) 1 Bas mourat 32720 BARCELONNE DU Z...
3ème Chbre Cab A1
67ec310bdd062d9f810e1b87
1 avril 2025
[S] [M], née le 11 Juin 1984 à [Localité 12], de nationalité française, tous domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU
6253cc0abd3db21cbdd8ef37
2 novembre 2011
S-IMMOB EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE " LAFORET " C/ Grégory X...
Pôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
- Condamner en tant que de besoin la société Marionnaud Lafayette à rembourser à la SCI VIAPY DOISY la moitié de tous les dépens exposés depuis l'assignation du 25 novembre 2013.
2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cf2
10 octobre 2024
Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [R] épouse [J] C/ [I] [G], [H] [J] N° RG 22/04323 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX3A Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me LAMBRET
8ème chambre 3ème section
668839ee342d338c20d31502
5 juillet 2024
BDO IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LAFORET IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Compagnie d’assurances ACTE IARD Espace
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