[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.

Philippe, demeurant anciennement... et actuellement sans domicile connu, Intimé, non appelant, absent, représenté par maître BLANCHOT loco maître LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX D.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 E.P.I.C.

LARRAT & N. LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE SCP RIOLS LAFAGE 51 rue Despeyroux BP 45 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP G.L.

[X] [F] recevable en sa demande, - dit que la maladie professionnelle (carcinome épidermoïde du larynx) dont M.

Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître Luc LALANNE

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

l'une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l'analyser dès lors qu'il n'est pas amené

Lacan, conseillers référendaires ; M.

Lacan, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M.

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Choucroy

- Juge de l'exécution d'ALBI - 21/01354 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie MARTIN LINZAN du cabinet substituant Me Nicolas LARRAT

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration du 31 août 2020, la Selas Lacourte et associés a interjeté appel de cette décision.

: dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LALANNE