relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Azaydis et Solandis par la société Amidis et Compagnie

renouvellement du bail à son profit, la chasse peut aussi être louée pour une durée de neuf ans par une procédure d'appel d'offres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 2002), que l'association l'Amicale

factures datées du 30 novembre 1987 d'un montant total de 1 019 960 francs, sans aucune contrepartie autre que celle de minorer les impôts sur la société et surtout de renforcer ses liens personnels et amicaux

. ; "aux motifs que "les relations professionnelles et amicales entre MM.

, même par-dessus les vêtements ; qu'en déclarant néanmoins X... coupable d'atteintes sexuelles, sans s'expliquer sur ces précisions données par les jeunes filles, faisant apparaître que les gestes amicaux

.; que le tribunal ne peut donc retenir ses dénégations et ses déclarations selon lesquelles il aurait fourni son adresse dans un contexte purement amical ; "alors que de tels motifs ne sauraient

qu'elles se situaient à des dates rapprochées, qu'elles avaient parfois été remises en espèces et n'avaient pas fait l'objet de reçus, et fait référence à l'existence de rapports de confiance quasi amicaux

se trouvant dans un sac d'arme et que sa mise en cause dans une information judiciaire, concernant des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants venait conforter l'existence de liens amicaux

Y... en 1975 en état de ruine pour le prix de 40 000 francs, sans avoir toutefois régularisé la vente devant notaire, compte tenu de leurs relations amicales ; Attendu que pour rejeter l'action en revendication

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amicale

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2014), que pour financer la création d'un centre d'amincissement

récusation ; que la société a formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ; Attendu que, pour rejeter ce recours, l'arrêt retient qu'il existait des liens, sans caractère véritablement amical

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sokerdis par les sociétés GH Participations et Amidis & Cie

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Cie (Groupe Carrefour) de la société Jupilou

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nereide par la société Amidis et Cie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Favicar par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stenn par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative au contrôle conjoint de la société Jupilou par la société Verdistri et Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodita par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Maudis et Vizet-Fabre par la société Amidis et Compagnie