République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01128 Jugement (N° 09/05928) rendu le 30 Janvier

[N] [M] né le 19 Avril 1982 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] Aérodrome [Localité 4] Représenté par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie

septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° A 17-11.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03336 - N° Portalis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05648 Jugement (No) rendu le 29 Juin 2010 par le

--- N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2023 21/00515 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M.

N° RG 22/02844 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3ZH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 Décembre 2022 21/00357 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05964 Jugement (No 09/ 01353) rendu le 09 Juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

APPELANT Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU trois Juin deux mille vingt six APPELANT : M.

RG 22/02869 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33Y ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Décembre 2022 F22/00116 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DK... née à ANA vers 1819 et décédée à ANAA le [...] seraient sans postérité selon fiche DAF ; L... Y... Q... est née le [...] à ANAA (acte numéro 9) de O... U... et de A... N... Q... ; O...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

C..., en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Anaïs et la société Ajilink - X...

GROUPE TENOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

C/ Mme Anaïs Y...