d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs

Assistée de Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] IRLANDE Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [I] LE GREFFIER Marion CHARRIER, lors des débats Anaïs

Q... est née le [...] à FAKARAVA selon acte de notoriété numéro 57 dressé le 1er mars 1880 de Q... a Pai et de Tekava a V... et est décédée à PUTUAHARA, ANAA, le [...] sans postérité selon fiche DAF ;

-Sylvie X..., nés le 25 octobre 1956 et le 6 juillet 1958, mariés le 1er juin 1985 sous le régime de la séparation de biens, parents de trois filles nées en 1986, 1987 et 1992, aux torts du mari convaincu

dépens, Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité de procédure, Condamne la société MAAF aux dépens de l'instance, Dit que mention de la présente ordonnance rectificative sera faite en marge

[S] [P], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 26 juin 2008 à la mairie de [Localité 8] ainsi qu'en marge de l'acte

09/1955 Satu Mare   Carmen NEMETI 29/09/1971 Satu Mare   Ana MURESAN 12/04/1966 Satu Mare   Gabriela Mariana TURDEAN 27/09/1970 Satu Mare   Maria POMIAN 12/07/1956 Satu Mare  

Par arrêté du 11 mai 2000, le maire de la commune de [Localité 1] a mis en demeure la société MACI de supprimer ces panneaux pour infraction à la réglementation locale.

Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Anaïs

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MOTILA de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, Avocat, #C0767 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [Z] LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Anaïs

d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Madame Anaïs

E0543 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alain JANCOU, Avocat, #C1006 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [G] [P] LE GREFFIER Marion CHARRIER, lors des débats Anaïs

De cette union sont issus deux enfants : Anaïs, née le 4 septembre 1999 et Ilona, née le 21 décembre 2001.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJ4 Copie executoire à : - Me Céline FRITZ - Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport.

La société ANAIS D a adressé à la mairie de [Localité 5] une déclaration préalable, en date du 13 novembre 2023, reçue le 20 novembre 2023.

[C] a été mis en examen les éléments à décharge sont : - l'absence de trace traumatique au niveau de l'anus et de la marge anale, lors de l'examen, le 13 décembre 2011, par M.

Mais sur le moyen unique pris pour l'ANAH Enoncé du moyen 8. Le moyen reproche à l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.