Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

1° l'annulation du jugement du 22 juin 1982 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1979, par laquelle le maire de la commune de Saint-André

H... épouse E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la société civile professionnelle Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dumand

Par un arrêté du 2 janvier 2020, le maire de Saint-André-des-Eaux a procédé à l'incorporation de la parcelle BT n° 08 dans le domaine communal.

une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme C B, représentée par Me Doutrelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Andrée

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité

La société ANDRÉ FOREST a néanmoins maintenu sa décision par un courrier du 21 octobre 2008.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

X... durant la période d'incapacité due à la tentative d'assassinat dont il avait été déclaré coupable ; " aux motifs qu'à défaut de subrogation légale, l'Office national des forêts ne peut, pour la

André X..., ; M.

RG N : 14/ 01065 AFFAIRE : SASU SAVELYS C/ Andrée X...veuve Y...

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt, en date du

des fonds, des valeurs, en l'espèce 3 bons anonymes d'une valeur totale de 240 000 francs, qui lui avaient été remis à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que Pierre-André

André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

André Henri Auguste X... Mme Marie Thérèse Baptistine X... Mlle Bernadette Andrée Marie Thérèse X...

résultant d'une assignation en référé du 28 décembre 1993 et d'une plainte déposée le 6 avril 1995 par différents associés minoritaires de la société Leroy a été engagée contre Marcelle X..., Marcel Y..., André

DB3Z-W-B7H-GKPE NAC : 23B - Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT CIVIL DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [L] [J] [B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n° 2 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/2363 Marie-Andrée X... née Y... ci Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe et autres