AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372583cd5801467741e62c
30 octobre 1995
30 octobre 1995
"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André
Source officiellePage 6 sur 2950
LA JIM, MASSON, Jacques, PAILLER, Catherine, Françoise, Andrée
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 27/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 420 Cosquer Coum 29870 Lannilis Adresse de l'ancien propriétaire: 420 Cosquer Coum 29870 Lannilis
21/08/2026
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Lavenant, Emilie Andrée Murielle
20/08/2026
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LAPEYRE, Caroline, Claude, Andrée, Laurence, BOTREAU-ROUSSEL-BONNETERRE
20/08/2026
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AMBULANCE SAINT-ANDREENNE
20/08/2026
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Hemard, Danièle Andrée, Desruelle
20/08/2026
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cr
6137261acd58014677422f4c
8 juin 2004
8 juin 2004
André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué
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