Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372352cd5801467740840a
11 mai 1999
11 mai 1999
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société Godineau Zolpan, société anonyme dont le siège est
Source officiellesoc
6137232dcd5801467740672a
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc24
4 avril 2001
4 avril 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400720_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et d'un prix de la minute de vol de 2 400 francs CFP avec un montant minimum sur 6 ans de 1 230 770 000 CFP et un montant maximum de 1 846 150 000 CFP.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de2b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Antoine Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie-Ange Y..., demeurant 69220 Saint-Jean d'Ardières, 4 / M. Jean-Louis Y..., demeurant Le A...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50469
12 juin 2025
12 juin 2025
[X] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 50469 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et 15 juin 2023, la société à responsabilité limitée Air Alizé, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officiellesoc
61372328cd580146774062b7
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372359cd580146774089fe
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Christian Magdelaine, demeurant 3, rue de la Préfecture, 49000 Angers, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc48
21 mars 2001
21 mars 2001
Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Cermac, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372303cd580146774045aa
11 mars 1998
11 mars 1998
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société CGST Save, société anonyme, dont le siège est Les Mercuriales
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fb3
6 juillet 1999
6 juillet 1999
., demeurant chez Mme Fatima X..., 32, boulevard des deux Croix, 49100 Angers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bd95
17 octobre 2001
17 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers
Source officielleciv2
613721a2cd580146773f56ae
27 mars 1992
27 mars 1992
Fernand B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Les Sylves, rue Chanoine Rance-Bourey, 5°) M.
Source officiellesoc
61372304cd5801467740460c
3 février 1998
3 février 1998
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yoplait Maine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel d'Angers
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc49
21 mars 2001
21 mars 2001
Philippe Y..., exerçant sous l'enseigne "Auto Ecole Esnault", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de Mme Catherine
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd1b
21 mars 2001
21 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1999 par le tribunal d'instance d'Angers
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057ca
2 avril 1998
2 avril 1998
Jean-Claude X..., demeurant La Ville Auvray, 22590 Pordic, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e5d
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Romain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de l'Association du Parc de Loisirs, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellePage 6 sur 145