[W] [Y] des chefs de privation de soins et de nourriture à animal domestique, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARRIER Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour abattage illicite d'animaux

chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1995, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et pour détention sans autorisation d'un animal

Grangeon était un fait incontesté et que l'automobiliste n'avait effectué son déport à gauche que pour éviter l'animal qui venait de surgir brusquement devant lui, la cour d'appel ne pouvait déclarer fautive

M... pour abandon d'animaux et mauvais traitements envers animaux, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

APE 6446 "commerce de détail de fleurs, de graines et petits animaux d'agrément", mention reprise dans la première insertion relative à la vente de leur fonds de commerce, n'impliquait nullement que les

213-1 et L. 213-3 du Code de la consommation ; que l'article L. 213-3, 2 précité incrimine ceux qui exposeront, mettront en vente ou vendront des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou des animaux

public et l'administration des Douanes, sur le fondement des articles L.213-2 à L.213-4 et L.215-1 du Code rural et 215 et 419 du Code des douanes, pour avoir exploité un établissement d'élevage pour animaux

confirmatif attaqué a condamné la Socaviac, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, à payer à Pasquier une indemnité de 60 000 francs ; "aux motifs que le dénombrement des animaux

attribution de 14 chevreuils ; que l'année suivante, Franck X... avait rédigé pour le compte de l'association des demandes de plan de chasse pour la saison 1996-1997 et avait porté sur ces demandes 8 animaux

[R] et [M] [X], tandis que [L] [B] a institué légataires universels la Société protectrice des animaux, la Fondation assistance aux animaux et la Fondation droit animal, éthique et sciences, anciennement

S'agissant, en second lieu, des actes de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, l'arrêt énonce que la prévenue, avec l'aide de son mari pour les gros animaux, a tué des poules,

sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin prohibé, de chasse de gibier en contravention au plan de chasse et de transport, sans marquage préalable, d'animal

dans la pâture du fait de l'absence de clôture » et que le GAEC, propriétaire de ces animaux et qui n'avait pas mis en place la clôture de protection du fossé exigée par l'association, n'a pas pris en

A la suite des constatations faites sur des cadavres d'animaux et sur les traitements réservés aux animaux vivants, M.

, combat ayant permis l'adoption d'une loi imposant l'étourdissement ou l'anesthésie préalable des animaux avant l'abattage, Brigitte X... dénonce les égorgements rituels de moutons pratiqués en France

Code pénal, 86, 575-1° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de détournement de gage ; "aux motifs que, "la prise en pension d'un animal

Z..., alors, selon le moyen, que l'acceptation des risques exonère le gardien d'un animal de la responsabilité encourue en raison d'un dommage survenu à l'occasion ou au cours d'une compétition ; que les