Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

E..., responsable de la Sté VGE qui déclare en août 2004 qu'il procédera à une analyse des disques de l'année 2003 et effectuera la régularisation correspondante.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ann Power, judges, and Stanley Naismith, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications, Having

;   On 20   February 2024 a Chamber of the Fourth Section composed of Gabriele Kucsko-Stadlmayer, President, Tim Eicke, Faris Vehabović, Armen   Harutyunyan, Ana Maria Guerra Martins, Anne

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

witnesses - inability to cross-examine in the trial the police officers on whose written statements the applicant’s conviction was based     49873/21 22/09/2021 Anton Sergeyevich FILIPPOV 1988 Anna

[J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali Maubourguet de la Selarl Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, avocate au barreau d'Avignon M.

    Martina Keller   Carlo Ranzoni   Greffière adjointe   Président ANNEXE Liste des requérants Requête n o 36779/16 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence

N° RG 23/02173 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3XH DD TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 21/02745 [W] SA MMA IARD C/ [I] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Anne

HOTEL DU MANCHE OCEAN Jugement LOYER COMMERCIAUX Rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge des Loyers Commerciaux

le cabinet Jean CHARPENTIER SOPAGI, ayant son siège ..., lui-même pris en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Didier DAILLOUX

En l’affaire Danileţ c.

Nos laboratoires multimédias traditionnels ne sont plus innovants comme il y a encore quelques années... Nous nous heurtons aussi aux orientations des collectivités territoriales...

par rapport à la moyenne des années 1993 à 1996 (et de 11% par rapport aux années 1994 et 1995 ou 1993 et 1995).

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130835 - Représentant : Me Latifa BENAHJI, Plaidant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 51, SCP GAYRAUD, BENAHJI - DANIELOU

PHOTO SERVICE ... 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070468 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise Maître

PHOTO SERVICE Parc des Reflets ... 95913 ROISSY CHARLES E GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070461 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU