: 282   ; 16 mars   : 277   ; 1 er avril   : 269   ; 16 avril   : 286   ; 1 er mai   : 275   ; 16 mai   : 262   ; 1 er juin   : 250,

2018, 30 mars 2018 et 30 mai 2018, du chef de service de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) de Marseille gérée par l'association Forum Réfugiés, bénéficiaire de conventions de subventions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Par un mémoire après expertise enregistré le 6 mars 2024, Mme C et M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 12 MAI 1967, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAIL-DES-ABBES, REPRESENTEE PAR BOUHERET, SON GERANT, ET LA SOCIETE THERMI-SERVICE, DONT BOUHERET

Par des mémoires en défense, enregistré le 18 mai 2020, le 28 janvier 2021 et le 10 mars 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... née le 22 Décembre 1941 à PARIS 30 Avenue de Paris 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY

André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

: 33 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience PROCÉDURE : Date de la première évocation : 14 Novembre 2023

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier du 6 mai 2022, M.

cuve à fioul fuyarde, la mise aux normes de l'installation électrique et ordonné que jusqu'à la réalisation de tous ces travaux, le montant du loyer serait ramené à 650 euros par mois, à partir du 26 mars

MARIE LOUISE communique pour sa part l'attestation de réussite au diplôme de licence pour l'année 2021/2022 de l'université d'[Localité 9] décernée à Monsieur [T] [I].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Laurent, Résidence Abbé Xavier K..., 15500 Massiac, VII - Sur le pourvoi n° W 99-43.264 formé par Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° X 99-43.265 formé par Mme Céline Y..

à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-01442 APPELANTE Madame Keltoum X... veuve Y... ... 22200 SFISEF w ; s ; b ; abbes

Marie E... épouse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 et 21 mai 2024, la société ABB e-mobility, représentée par la société d'avocats Favarel et associés, demande au juge des référés

elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans le rôle de la commune d'Etaples à raison d'un bien situé 7 rue de l'abbé Brico ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 980 euros au titre

A..., né le 16 mai 1980 à Attecoube, et de Sanassa Kaba, née le 13 mai 1975 à Abengourou.