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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22515 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013- Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Madame Daphnée, Marie Claude X...épouse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05774 APPELANTES SOCIÉTÉ 3 AM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par : Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 444 625 479 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14d5cb8fa004f57da319
4 avril 2023
4 avril 2023
B+A ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034c189a8ab3dac9b38c8b3
30 septembre 2016
30 septembre 2016
01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791cb053208318995b30
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège- n° SIRET 784 647 349 00074 représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b349e4ea48318f5aef7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
délivrée à la requête de : DEMANDEURS Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame Mme [D] [B], en qualité de curateur de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92879
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représentés tous deux par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Jacques Z... né le 16 Mars 1953 à MATIGNON (22550) demeurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c03f445a086e2bcedf19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ILE DE FRANCE prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Décision attaquée : n° 2022036086 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 31 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389e
6 janvier 2017
6 janvier 2017
d'inscription au répertoire général : 15/ 01642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 17397 APPELANT Monsieur Philippe X...né le 29 Mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Assistée par : Me Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 MONSIEUR [X] [L] exerçant sous la dénomination Agence [L] & [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par : Me Jacquelines AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1638 Monsieur [L] [V] [V] [Adresse 17] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472721
16 février 2016
16 février 2016
WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 DEFENDEUR Madame [R] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ecd404e666305805f66
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur [B] [J] [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
PARIS - RG no 14/07939 APPELANTE SARL CLE-MILLET INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal 21 rue de Bièvre 75005 PARIS No SIRET : 483 345 971 Représentée par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Instance de BOBIGNY - RG n° 11/04659 APPELANTES SOCIÉTÉ 3AM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par : Me Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au
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