CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2015 APPELANTE : SAS CENTRE AMBULANCIER ROANNAIS MR [Q], directeur [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile

Les revenus fiscaux déclarés au titre de l'année 2009 portaient sur un total de 13 113 € et ceux au titre de l'année 2010 de 1 euro.

.- Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport

X... sollicite le versement de la somme de 3 000 € à titre de rémunération dite extra conventionnelle (ci-après désignée REC) pour l'année 2013.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [U] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Cécile FOURCADE [N] ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° :

postulant et par Maître DUGUEY Sophie, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile

Cécile De nationalité française Chauffeur de bus Jamais condamné APPELANT et intimé, cité à personne, libre, présent, assisté de Maître FOREST loco Maître BOERNER, Avocat au Barreau de BORDEAUX

barreau de PARIS INTIMÉES : Compagnie d'assurances MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Cécile

Sur le barème fiscal applicable : Le demandeur sollicite l’application du barème fiscal de l’année 2023, ce à quoi les défendeurs s’opposent. M. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Cécile

Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 325 Société FILIA MAIF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne

Il ressort des bulletins de salaire de l'année 2013 et du décompte des heures supplémentaires effectuées par M.

Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Cécile

Il ressort du planning de l'année 2014 produit par M. [L] que ce dernier a bénéficié pour cette année-là de six jours et demi de RTT, soit 13 demi-journées.

Après plusieurs années de croissance régulière, nous assistons depuis quelques mois à une inversion de la tendance.