ANNEXE Liste des requérants   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1. Faroudja AMOUCHE 1967 française Marseille 2. Moinaecha ABDOU HAMIDOU 1965 française Marseille 3.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

[WC], Mme [L], la société JBC, M. et Mme [BJ], la société Ofo, M. et Mme [EG], la société Les Papounez, M. et Mme [JS], la société Ramgo, M.

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

formé par la société GTS Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'URSSAF de Lille

Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Elle a exploité un site de production, construit dans les années 1950, à [Localité 16].

Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, rue du Grand Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

des premières dates de visites et la liste des documents à présenter.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Dans un rayon de cinq kilomètres autour du projet, se trouvent plusieurs monuments remarquables, dont le château classé de Rambures et son parc inscrit sur la liste des monuments historiques, situés à

RG 18/00185 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLMP JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON

MEVITAL RCS AXA FRANCE IARD copies et grosses délivrées le à Me TITRAN (LILLE) à Me DHONTE (LILLE) à Me VERCAIGNE (LILLE) à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) à Me LOVINY (LILLE) à Me NEVEUX

Par déclaration au greffe du 22 avril 2024, la société Rabot Dutilleul Construction a relevé appel de cette décision.

    Requête n o 13059/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Anne-Laure Allaire, résidant à Cholet, MM.

la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON

LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Monsieur [M] [S] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Xavier

Maurice X..., 2°/ Mme Anne X..., 3°/ M. Aymeric X..., tous trois domiciliés [...] , 4°/ M.

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.