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720 résultats pour « Anne-Marie GOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff67

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

X... de sa proposition du 18 mai 2006, constitue selon elle une contestation sérieuse qui aurait dû conduire le juge des référés à décliner sa compétence.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

née le 06 Mai 1951 à MAZINGARBE (62530) Demeurant ... 80600 LUCHEUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de GOBBERS substituant Me Didier DARRAS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc2d

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Trois enfants sont issus de cette union : Lee Aurélien, né le 4 février 1988, Marie-Astrid, née le 16 mars 1990 et Jean-Luc, né le 20 juillet 1995.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01058

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X..., propriétaires de terrains situés dans le périmètre de cette ZAC, ont donné mandat à la société Groupe Ouest concassage (la société Goc), qui possédait aussi de tels terrains, de procéder aux travaux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

O..., DEMEURANT TRIPOLI PORT MINA, PRES DE LA MUNICIPALITE, IMMEUBLE ABDULL WAHAB A TRIPOLI LIBAN DECEDE, LE SIEUR YACOUB G..., DEMEURANT TRIPOLI PORT MINA, RUE MAR I...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC004459820

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 44598/20 Emilio PAGLIARI contre l’Italie (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19   mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Par déclaration du 23 mai 2017, la société Net Aero a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc24709e24f13d5549c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 mars 2016.

Source officielle
CA

4e chambre civile

62cfb217548bc59fcf4f0f86

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par déclaration en date du 17 mai 2019, la société Auto Méditerranée a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

686766f67c03803a32c2716f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Saint-Denis-de-La Réunion sous le n° 315 253 922 Dont le siège social est au [Adresse 4] [Adresse 4] SUCRERIE DU GOL S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a11

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Le 8 mars 1995, le service local de la fiscalité immobilière de DAX NORD OUEST a notifié Monsieur Eric Z... des redressements d'impôt de solidarité sur la fortune, portant sur les années 1992, 1993 et

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5c

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 29 C 1ère chambre 1ère section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2004 R.G. Nä 03/02371 AFFAIRE : Marie-Paule X... C/ Consorts VAN Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100402

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[J] a exercé pendant plusieurs années une activité d'agent commercial aux États-Unis pour la marque de champagne « Paul Goerg » au profit de la société Coopérative agricole et vinicole La Goutte d'or (

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TJ

1ère Chambre civile

68ee9baa22996ce544825ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [P] et Mme [L] [X] épouse [P] déposées le 26 mars 2024 ; Vu les conclusions société Techni toit isolation déposées le 10 septembre 2024 ; Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90130

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8628a

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES RÉUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Recours contre une décision (N° R.G. 9500001) rendue par

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2d2

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Bernard R..., demeurant ..., 16°/ de Mme Anne G... M..., demeurant Résidence Airbell, bât 4, ..., 17°/ de M.

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