* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 mars 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX

EXPRO, JCP de Privas en date du 01 Décembre 2020, N°19/00453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère

Q, Laurie, Arnaud et Maryse E, M. et Mme G et F P, M. et Mme B et A N, Mme I O, M.

Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

Maximiser le télétravail serait bénéfique pour sa santé ». Or, l'employeur a reconnu trois déplacements professionnels en avion en Italie.

* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 janvier 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

APPELANT : [Z] [S] Domicile élu chez Me DUC ECHAMPARD [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me Virginie LAURE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Septembre 2020, devant : Madame DEL ARCO SALCEDO, Président Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE

suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2017 APPELANTE : Mme [W] [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure

[N] des années 2017, 2018 et 2019, qui sera fixé en conséquence aux sommes suivantes incluant les avantages en nature : - année 2017 : 60 359 euros brut et un salaire brut mensuel de 5 030 euros, - année

Saisi notamment par Mesdames C, Berret I, N, B, M. et Mme Y et AA AB, G, et D, le tribunal administratif de Bordeaux a seulement annulé la délibération du 20 décembre 2018 en tant que la parcelle cadastrée

Mars 2020 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 18 Août 1961 à SAINT JEAN EN ROYANS (26190) de nationalité Française 105, Route du Pont d'Aix 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Laure

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

L'espèce est connue pour revenir plusieurs années de suite dans les mêmes secteurs pour nidifier, selon une moyenne en France de sept ans.

représenté Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de [Localité 1] Maître Me Simon LAURE