Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vanves à sa demande de copie

années 1983 et 1984 ; Article 1er : Le jugement en date du 4 novembre 1987 du tribunal administratif de Lille est annulé.

Madame X, ainsi que Messieurs X et X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boujan-sur-Libron à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Riscle à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tartas à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gamarde-les-Bains à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Cherbourg-Octeville communication

de Saugnac-et-Muret, le maire de Moustey, le maire de Pissos, le maire de Trensacq, le maire de Sabres, le maire de Garein et le président du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur Haute

électorales du 13e arrondissement pour l'année 1989 que si elle habitait cet arrondissement le 31 décembre 1988, la cour d'appel a statué par un motif erroné et inopérant et n'a pas, de ce fait, légalement

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de Bondues (Nord) a accordé à

l'intéressé ; 2° Si le candidat est électeur dans une autre commune que celle où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune délivrée par le maire dans les trente

Anne-Lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON, 43 DEFENDERESSE : Madame [I] [E] [Z] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (25) de nationalité

Z..., propriétaire du mur, a suffisamment manifesté son comportement fautif ; que les éléments listés par le tribunal et les expertises démontrent l'absence de diligences normales du prévenu qui était

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Descartes à sa demande de

B sur la liste électorale de la commune d'Halluin et, en conséquence, sa candidature aux élections municipales sur la liste de M.

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de la commune