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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402421_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
E G et Mme C B, représentés par Me Giraudon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Batbare, représentant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représentés par Me Giraudon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 ; 3°) de mettre à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107694_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A E, représenté par Me Anton, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 juillet 2021 par le maire de Marseille en vue du recouvrement de la somme de 25 680 euros, ainsi que les
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789ace
27 avril 2022
27 avril 2022
20/02502, miunute n° 453/2 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2660 0616 7814 Monsieur [E] [K] 243 boulevard Jean Royer - 37000 TOURS représenté par Me Antoine
Source officielleRéférés
68e02d9f74e929a9d8fc1616
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/397 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H653 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/335 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZV N° de minute : 24/411 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Luc Derepas, président de la Cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01716_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Luc Derepas, président de la Cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, M. Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03021_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/246 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZM N° de minute : 25/331 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
Source officiellePage 6 sur 18