TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Vincent LOIR, Me Emilie CAMBOURNAC Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à :   Me Gabriel AOUIZERAT, Me Delphine

Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SASU AUTO OCCAZ Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 929 122 166 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gabriel AOUIZERAT

B..., représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

E D, agissant pour le compte de son fils mineur B, représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur

avril 2024 en application des dispositions de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Laurent GAY pour avocat CONTRE Madame [W] [G] née le 10 octobre 1970 à AOUIZEKHT

régie par la Loi 1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 11 avril 2000, SIRET n° 431 968 601 00010, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Davy AOUIZERATE

Non comparante -Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T34 substituée par Me AOUIZERATE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002211 du

suivant dans l'affaire entre : Madame Josiane X... ... 60850 ST GERMER DE FLY Non comparante -Représentée par Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T34substituée par Me AOUIZERATE

AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIMES Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [P] [E] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE

Monsieur [H] [Z], [Adresse 4], Comparaissant par Maître Marjorie SCHNELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELCADE AVOCATS & SOLLICITORS, [Adresse 5], à la décharge de Maître Gabriel AOUIZERAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 6 avril 2021, la société MH groupe, représentée par Me Aouizerate, doit être regardée comme demandant au

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, la société AFTE, représentée par Me Aouizerate, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

de commerce de Nîmes sous le numéro 525 152 104, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant par son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Binhas AOUIZERATE

Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Binhas Aouizerate

(AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Me Binhas AOUIZERATE

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Me Davy AOUIZERATE

dénommée Agence Française pour la Transition Energétique (AFTE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Binhas Aouizerate

légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] -en liquidation judiciaire- représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Binhas Aouizerate

DOCTEUR [H] ET ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 817 493 752 Représentée par Me Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0440

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistées de Me Gabriel AOUIZERAT