résultats d'une commission rogatoire en Italie et des renseignements fournis par Interpol d'où il ressort que : Giovanni Y... a été interpellé le 14 juin 1997, au casino de Saint-Vincent dans le Val d'Aoste

[S] (responsable d'exploitation de la société Sea Invest Bordeaux) a alors téléphoné le 16 aout 2017 vers 17 h 30 à sa marraine Mme [I], secrétaire administrative chez Mediaco, en lui signalant "qu'il

Austry, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme Michel X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Aouste-surSye, - les conclusions de M.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [Y] [X] demande la convocation de la S.A.S.

[J] [U] [I], né le 28 aout 1990 à [Localité 1] (Haiti), de nationalité haïtienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 29 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [X] [M] et M. [A] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [F] [R] demande la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [U] [X] et M. [U] [W] [T] demandent la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [P] [D] demande la convocation de la S.A.S.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [X] [Q] et M. [Z] [R] demandent la convocation de la S.A.S.

production des pièces altérées était donc susceptible de produire un effet devant la juridiction civile ; "aux motifs éventuellement adoptés que les trois documents intitulés factures datés des 25 aout

Yvon E..., demeurant à Crest (Drôme), Aouste, 6°/ M. D... Mure, demeurant à Crest (Drôme), HLM La Prairie, 7°/ M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune d'Aouste sur Sye, M.

MINUTE N° 25/00249 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSES

MINUTE N° 25/00237 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

34-03-04 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - ART. 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT 1962 -Projet n'entrant pas dans le champ d'application de cette

.* HABILITATIONS ANTERIEURES A 1958 - LOI DU 14 AOUT L954 - DECRETS DES 20 MAI L955 ET 29 FEVRIER L956.

.* ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1967 - ARTICLE 577 BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement correctionnel du 27 aoout

[Q] [S] né le 7 aout 2008 à [Localité 4] (Algérie), d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, et de condamner M. [F] [S] et Mme [H] [W], es qualité de représentants de M.