Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Apelbaum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

qualité audit siège Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100138 Représentant : Me Michel APELBAUM

Case n° [Adresse 4] Maître KLEIN Virginie [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PEYRARD Laetitia Case n° 22 - [Adresse 7] Maître APELBAUM

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 17 novembre 2021, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Apelbaum conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 17 novembre 2021, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Apelbaum conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société

Michel APELBAUM, substitut du Procureur, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai et le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, et un mémoire du 25 avril 2022, la société Elres, représentée par Me Apelbaum (Selarl Lexcase) demande au tribunal : 1°)

A D, représenté par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 4 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 509, 520 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ADAGE TANTUM DEVOLUTUM QUANTUM APPELLATUM

DEVANT LE TRIBUNAL; ELLE AVAIT ULTERIEUREMENT CONCLU SUBSIDIAIREMENT AU FOND; D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A NULLEMENT STATUE EN VIOLATION DE LA REGLE " TANTUM DEVOLUTUM QUANTUM APPELATUM

  Poland Stefan Franciszek CIEŚLA 1955 Warszawa Polish Karol TRZASKA 19/03/2024 8/04/2024 10,000 8. 13442/22 03/03/2022 Apfelbaum v.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

DE REMETTRE EN CAUSE CETTE REGULARITE, QU'EN OUTRE, SAISIE SEULEMENT DE L'APPEL DE L'ORDONNANCE DU 21 JANVIER 1969, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS SE HEURTER A LA REGLE "TANTUM DEVOLUTUM QUANTUM APPELATUM

social sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie CATTELET, avocat au barreau de DIEPPE postulante de Me Michel APELBAUM

Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.