MACIF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Me Philippe ARION, avocat plaidant au barreau de

sud-ouest section Gironde (SEPANSO Gironde), l'association Trans'Cub, le collectif Stop LGV Bordeaux Métropole pour les transports du quotidien et l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan

Greenfield, dont le siège est ZI de la Grande Borne à Château-Thierry (02400), représentée par son président directeur général en exercice, la société International Paper France, dont le siège est 4 parc Ariane

Route d¿Ollainville 91520 EGLY N° SIRET : 421 92 5 9 18 représentée par Me Sandra Y... B... Y... C...

Z... ... 07400 LE TEIL Représenté par Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-2415 du 24/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

et assistés de la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Irène GABRIELIAN substituant Me Dominique DOLLOIS de la SELARL ARIANE

à Me PRONOST Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire de Pouillon a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AL n° 297, route

incomplet, consiste en de simples suppositions ; - le maire aurait dû assortir le permis en litige des prescriptions émises par la société ENEDIS et par la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan

Baptiste Y..., demeurant à Arlanc (Puy-de-Dôme), route de Dore, défendeur à la cassation ; II - Et sur le pourvoi n° G 89-42.108 formé par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, en cassation d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2020, 4 novembre 2020 et 2 novembre 2022, la SARL les chalets Paul Brondex, représentée par la SELARL Arcane Juris,

ET IMMOBILIERE CARAIBES (COFIC), prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 27] [Localité 25] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Ariane

de la Brière 44160 PONTCHATEAU représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame [N] [W] épouse [V] née le 18 avril 1971 à PARIS (75) 13

APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Marana 20600 FURIANI représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

APPELANTE: AEPEC DE ROCABEY 40 avenue de Moka 35400 SAINT MALO représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de la SCP GUYOT GUYOT -GARNIER GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET ARION

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir dire et juger que leurs fonds cadastré B n° 753-757 n'est plus grevé d'une servitude de passage arienne au profit

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 17721/04 présentée par Arban

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Arcane Juris, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels d'impôt sur le revenu et

AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : SAS CEMGA LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal Bâtiment A ZAC de Fontenoy 54840 GONDREVILLE Représentée par Me Ariane