De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

rendus le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A) et 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la société Artifax

propres et adoptés, l'arrêt attaqué (Bastia, 25 avril 2000) relève que quatorze jours avant la signature de l'acte, le permis de construire, délivré le 17 août 1989, sur la parcelle acquise par la SCI Aria

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

L'ARIF des CEMEA est structurée depuis 2012, outre la direction associative qui englobe la mission école, en deux pôles 'le pôle animation ' et ' le pôle travail social ' qui comprennent chacun un centre

A n'était pas propriétaire des sommes ayant fait l'objet des rectifications retenues par le service, lesquelles appartenaient aux sociétés Rosa Clothing Co et CV Esa Arafa et n'avaient fait l'objet d'un

], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section, 1 chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aria

[U] des sommes indûment prélevées sur son compte, et de condamner l'ARIPA à verser à M.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant l’association ARFA-Parc Montcalm.

Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03243 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGE AFFAIRE : [W] / [B] Grosse Me Brigitte MADEIRA Exp : - [S] [W] épouse [B] par LRAR - [X] [T] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA

Il résulte de l'instruction que Mme B a omis de déclarer les pensions alimentaires versées par l'Aripa en 2020.

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B... épouse A..., représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Arifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500141 du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

D E C I D E : Article 1er : La requête d'ARFA Parc Montcalm est rejetée.