fondant sur les déclarations de M [E] dans son dépôt de plainte du 25 novembre 2014 et le témoignage de M [B] reçu par les services de gendarmerie, faisant état de la violence verbale et des menaces avec arme

2016 qui soulignait des anomalies dans la structure béton (poutres noyées trop souples, risque de fissures dans les revêtements) nécessitant un renfort par poutre métallique, ainsi que le défaut d'armement

également, elles s'expliquent aussi par la qualité du béton employé mais aussi par l'absence de harpage entre raidisseurs verticaux ou poteaux et la maçonnerie aggravée par une insuffisance de "couture" armée

La loi n o 349/2000 autorisait le préfet de Gênes à recourir au personnel des forces armées.

préconise la destruction du dallage existant, l'excavation du sol sur une hauteur suffisante et réglementaire nécessaire pour la mise en oeuvre d'une couche drainante de 25 cm environ (hérisson) et le coulage

A la suite de la réunion de chantier du 30 mars 2012, il a été opté pour le remplacement de la membrane armée PVC par un revêtement de résine fibrée.

concluaient au fait que la fréquence des touchers pelviens pratiqués sur cette patiente était trop élevée et sans justification médicale, alors qu'une prescription de pilule peut être faite pour une armée

délibéré de la Cour, composée de : Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE

des personnes détenues au sein du centre pénitentiaire de Baie-Mahault pour, s’agissant des personnes majeures détenues, améliorer l’accueil des entrants en détention (mesure 1), les conditions de couchage

mandataire ad'hoc Mme [T] [J] née [S] de l'agence immobilière PERRIER GIRAUD dont le siège social se situe [Adresse 1] assigné en appel provoqué le 12.11.19 à personne habilitée représenté par Me Armelle

M me Nathéla Kobaïdzé, requérante, reçut un coup au visage et le sang coula de ses lèvres. Elle eut également une entorse au pouce.

réaliser les forages, la technique de forés tubés permettant d'assurer la foration des graves sableuses et l'encrage dans les marnes raides, la stabilité des terrains de couverture sous la nappe, le coulage

homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal,   Armen

, Monsieur Bernard Bajolet, ancien directeur de la Direction générale des services extérieurs, a souligné lors de son audition par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

risques par le maître d'ouvrage, s'agissant des désordres affectant les fondations, - que l'expertise judiciaire a établi : > qu'une erreur d'implantation de plusieurs piliers béton a entraîné coulage

partout des épaisseurs de la terre végétale' puis en point 15B que 'les fondations par semelle filantes sont admises, elles seront entrecroisées (sous murs périphériques et refends) convenablement armées

  Maralyan, avocate exerçant en Arménie. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents, MM.   G.   Matiouchkine et A.

    Au demeurant, la Cour observe d'office qu'en l'espèce la requérante était suspectée d'appartenance à une organisation armée illégale, le PKK.