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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d56f85cdc6046d47725545
7 avril 2026
DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud
4eme Chambre Section 1
69732307cdc6046d47645c82
22 janvier 2026
BONIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Christine SIHARATH Me Arnaud TEISSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Service des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
MJA EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [J] [L] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SARL VB DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
appel provoqué le 28.03.2014 par SA SMB, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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