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107 résultats pour « Arnaud ATTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉFENDERESSES : IRCEM PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BONIN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Christine SIHARATH Me Arnaud TEISSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

MJA EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [J] [L] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la SARL VB DIFFUSION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e39c25a97f0381f539c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

appel provoqué le 28.03.2014 par SA SMB, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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