Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/07306 APPELANT Monsieur [C] [S] [P] [T] né le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP ARNAUDY

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 01 avril 2025 à la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES Me Romane CHAUVIN Copie exécutoire

N° RG 21/04329 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry CHAUVIN

L'ILE société en liquidation amaiable depuis le 20 octobre 2008 représentée par son liquidateur amiable Monsieur Raouf X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

Chauvin, président, M. Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre. Vu l'article 612 du code de procédure civile : 6.

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, A.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1030 F-D Pourvoi n° S 17-22.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Localité 14] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, postulant assisté de Me Philippe ARLAUD

INTIMES Société L'ANNUAIRE UNIVERSEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour

[U] [L] ayant son siège [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Claude DUMONT-BEGHI, Avocat au barreau de PARIS, Toque C272

l'association GIDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 30 INTIMÉS 1°) Monsieur [I] [W] Notaire associé de la SCP [W] [NU] [S] [H] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP ARNAUDY

A titre subsidiaire elles concluent comme les sociétés QUICK et appellent en garantie les sociétés ARANUI GESTION et QUICK INVEST France.

CHAUVIN, président Arrêt n° 771 FS-P+B+I Pourvoi n° S 19-18.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° U 16-24.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, chargé du rapport.

luxembourgeois, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud

déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15981 APPELANT: Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

POISSON GROSSE FORTIER 21 rue Rapp 75007 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435, * S.A.