Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1, rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Arnaud

Neximmo 68 immatriculée au RCS de PARIS sous le n°515 321 610, venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

SOGECAP copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué seule, en

Bienvenu Achille D... à l'égard de Madame Marie-France Nicole X... épouse Z... et de Madame Guylène Sabine X... épouse A..., que Monsieur Christophe Armand X... n'est pas le père des demanderesses, et

enregistrés les 28 avril et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Lise A, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arnaud

948 546) ès qualité d'assureur de la société MVI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Arnaud

, avocat substituant Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, C2496 INTIMEE S.A.S.

REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Lionel Rul, demeurant 28, rue Louis Arnaud, 34500 Béziers, 43 / de M. Thierry Sabate, demeurant 6, rue de la Clairette, 34500 Béziers, 44 / de M.

Le représentant des salariés déclare être favorable à l'offre de plan de cession proposé par Monsieur Armand E... et les salariés.

Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.

Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.

barreau de PARIS, substituée par Maître Cécile MAUGERE, avocate au barreau de PARIS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud

d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013842 Demandeur(s): [F] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sabine

AXA FRANCE IARD Société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460 en sa qualité d'assureur de la société DURAND & FILS [Adresse 7] [Localité 25] Représentée par Me Arnaud LAURENT

CETELEM Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 5 avenue Kléber - 75116 PARIS représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Arnaud

N° RG 23/03799 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la

Grosse : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

[Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] et Madame [N] [L] née le 22 Juillet 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 7] Représentés par Me Arnaud

Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [R] [X] [W] née le 24 Avril 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud