la possession vaut titre, et l'exception prévue en cas de vol de la chose possédée, prévue par l'article 2279, alinéa 2, du même Code, ne peut être étendue à l'abus de confiance ; qu'en conséquence, Arnaud

à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place sur la chaussée ; que la localisation de la trace de freinage sur la ligne médiane démontre que, comme le soutient Rey

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Arcadie distribution Sud-Ouest, dont le siège est

n'était pas débiteur de celle-ci et que les chèques lui ont été extorqués ; que, cependant, l'information ouverte à la suite de la plainte de Raymond X... et au cours de laquelle Françoise Y... et Arnold

des suites de ses blessures le 9 juin 1997 ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation fondée sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur formée par les parents et le frère d'Arnaud

Gilles Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Arccad, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un

Artaud a été réimprimé en mars 1986, tandis que le second numéro, sur André Y... ne fut pas réalisé et que deux numéros déjà envisagés, sur "la Femme surréaliste" et sur Jean Z..., ne firent même pas l'objet

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1346 Numéro de Procédure collective : 2023RJ81 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARNAUD

Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en vue de préparer

Arnaud, contre 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation

blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs, Christopher et Arnaud

A... et Arnaud de Barthès de Montfort et M.

Z... de A..., Le B..., C..., et Armand et Olivier X... d'Y..., associés de la société, se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt ; qu'à la suite de la défaillance de la société dans le

Armand, - Y...

"aux motifs que malgré la position initialement prise sur ce point par Philippe X... lorsqu'il a reçu les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société nouvelle France sol, qui a succédé à l'entreprise Rey le 1er décembre 1980,

Jacky-Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour infractions en matière de navigation professionnelle, l'a condamné à 40 000

Julien X... et de Mme Armande X..., et, l'infirmant de ce chef, d'accueillir la demande au même titre de M.