X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à MM.

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Interpréter la convention comme l'a fait GAZONOR reviendrait à admettre l'existence d'une condition potestative au sens de l'article 1170 du code civil, en faisant dépendre l'exécution de la convention

contenant une condition potestative ; que l'article 1170 du code civil définit la condition potestative comme "celle qui fait dépendre l'exécution de la convention d'un événement qu'il est au pouvoir

1170 et 1171 du code civil, -A titre très subsidiaire, elle forme les mêmes demandes, la clause d'exclusion devant être réputée non-écrite car contraire aux articles L. 112-4 et L. 113-1 du Code des

Sa demande de nullité fondée sur l'article 1170 ancien du code civil sera également rejetée. Aucune des causes de nullité invoquées par M.

2021, - pour le surplus, vu les articles 1110 et 1171 du code civil et L136-1 du code de la consommation, - débouter la société Jurick Repro de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Y... devait produire son plein effet au profit de la société Groupe Ampère pour l'édition, violé les articles 1168 et suivants du Code civil, et spécialement les articles 1178, 1171 et 1176 et 1168 du

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société A... Z...

700 du Code de procédure civile.

code de procédure civile

X... et en l'absence de contrepartie financière, a violé les articles 1170, 1171 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil, 6°) ALORS QU'une clause résolutoire ne peut être potestative

un contrat d'adhésion de sorte qu'elle doit être réputée non écrite ne vertu des articles 1170 et 1171 du code civil, - qu'à titre reconventionnel, il fait valoir la responsabilité de la société Coty

et qu'elle ne prive pas l'obligation essentielle d'AXA FRANCE IARD de sa substance au sens de l'article 1170 du Code civil ; En conséquence : - juger applicable en l'espèce la clause d'exclusion dont

1104, 1170, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil et ne constitue pas une action pour rupture abusive de relations commerciales établies, fondée sur l'article L.442-6.1 5° du code de commerce

1347 du code civil, - rejeter toutes demandes, 'ns et conclusions adverses contraires comme étant mal-fondées, - condamner la SCI Paz à payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code

Appelant de cette décision, [P]-[O] [Y] demande à la cour de : Vu les articles 2044 et 2052 du code civil, Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 1156 et suivants du code

ne prive pas l'obligation essentielle d'Axa France Iard de sa substance au sens de l'article 1170 du code civil, - en conséquence, - de juger applicable en l'espèce la clause d'exclusion dont est assortie

1170 du code civil.