320 et R. 40-4 du Code pénal ancien, R. 11-1, R. 232-14 du Code de la route, L. 454-1, L. 247-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 et suivants du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 3 et 593

droits de l'homme, 111-4, 121-3, 132-71, 132-75, 224-1, 224-3, 224-5-2, 224-9, 224-10, 311-1, 311-9, 311-14, 311-15 du code pénal, préliminaire, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale en entrant

, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 130-1, 132-1, 132-20, 222-21 et 223-2 du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles

moyen de cassation, pris de la violation des articles 382, alinéa 1 et 3, 593, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593, 762

222-19, alinéa 1, 220-20 et 222-44 du Code pénal, L. 1, 1 et 3, L. 15 et L. 17 du Code de la route, R. 14 et R. 232 du même Code, 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

B... et pris de la violation des articles 221-1, 221-2, 121-1 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ngoc X...

et politiques du 19 décembre 1966, 1 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, 226-13, 313-1 et suivants, 321-1 et suivants , 441-1 et suivants du Code pénal

222-22, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A...

121-5, 222-22 et 222-31 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation

-22, 312-1 du code pénal, 8, 689, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir sciemment

222-13 du Code pénal, dès lors que la loi du 22 juillet 1996 n'a, en rien, modifié les éléments constitutifs de l'infraction telle qu'elle résultait de la rédaction du nouveau Code pénal ; Qu'ainsi

121-1, 222-27, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'atteinte sexuelle

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

222-37, 222-41, 222-43, 222-44, 222-45, 222-47, 222-49, 222-50 et 222-51 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179, R. 5180 et R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté ministériel

111-4, 222-22, et 222-24 du Code pénal, D 2, D 13 et D 14, 14, 15, 18, 20, 21-1, 31, 41, 75, 76, 170 à 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation

; "aux motifs qu'à l'audience publique du 14 janvier 2004, à la demande de la partie civile, le président a ordonné le huis clos en application de l'article 400 du Code de procédure pénale, le huis

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-1, 223-18, 223-20, 434-10, 434-44 et 434-45 du Code pénal, L.