CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
66878c9605d6f7f678d48e4a
4 juillet 2024
conclusions, notifiées le 16 mai 2024, par lesquelles la société Tétris demande à la cour de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01503
20 décembre 2017
Y... à payer à Mme X... la somme de 53 076,96 euros au titre du remboursement de ses parts sociales et en ce qu'il statue sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c4
13 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure ; * Débouter le [H] [S] [V] de l'ensemble de ses demandes.
Référés
68e96fe83ea43407b9123a08
9 octobre 2025
145 du code de procédure civile, et de donner son avis sur les comptes à faire entre les parties.
Chambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759dee
15 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Chambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a830f
19 juillet 2024
812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
3ème chambre
63c8ef65dc5b777c909931bb
18 janvier 2023
145 du code de procédure civile,.
3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6f
5 septembre 2013
Selon les dispositions de l'article 238 du code de procédure civile le technicien ne doit jamais porter d'appréciations d'ordre juridique.
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
Par application de l'article 238 du code de procédure civile, le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.
civ3
6137239bcd5801467740bfbc
26 septembre 2001
238 du nouveau Code de procédure civile, l'expert ne doit donner son avis que sur les points pour l'examen desquels il a été commis et ne peut répondre à d'autres questions ; qu'ainsi en l'espèce où
soc
61372444cd5801467741414c
9 novembre 2004
manquement à l'impartialité dénoncé n'était pas spécialement prévu à l'article 341 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 16, 234 et 341 du nouveau Code de procédure
1ère Chambre Civile
68e88bb43ea43407b9fbccab
700 du Code de procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
450 du code de procédure civile.
2ème chambre
67874f1fd61a5c2f4aa365b8
14 janvier 2025
Au terme de ses conclusions récapitulatives notifiées le 13 avril 2023, Madame [R] [Y] demande à la cour, sur le fondement des articles 10 et 232 du code de procédure civile, 1844 du code civil et L225
Chambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00680
7 juillet 2015
1351 du code civil et 482 du code de procédure civile.
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile la somme de 2 000 €, - à payer à Maître [Y] et à la SCP Flaissier-[Y] par application de l'article 700 du Code de procédure civile la somme de 2 000 €, - aux entiers
Pôle 1 - Chambre 3
69cf5883cdc6046d47f3389b
2 avril 2026
Page 6 sur 3269